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Ecole de musique intercommunale

Ma réponse à la lettre de Jean-Claude Nougaret au sujet de l’école intercommunale de musique

Très attaché à la transparence des décisions et des responsabilités de l’équipe municipale que je dirige, je vous livre la réponse que j’ai faite à la lettre de Jean-Claude Nougaret qui relatait les inquiétudes des parents d’élèves et usagers de l’école intercommunale de musique de Petite Camargue

Monsieur et cher Jean-Claude,

Je ne sais à qui cette lettre a été adressée puisqu’elle a été envoyée en copie cachée sur d’autres adresses électroniques. Connaissant ta rigueur et ton honnêteté intellectuelle je ne doute pas un seul instant que tu feras suivre les éléments de réponse que je vais tenter de t’apporter à l’ensemble de ces destinataires.

La création d’une association des parents d’élèves et usagers de l’école intercommunale de musique de Petite Camargue est une excellente initiative qui permettra à tous ceux qui accordent de l’intérêt à cette démarche culturelle que nous avons engagée en 1989 sous le mandat de Guy Roca, d’apporter leur concours à son projet et à son développement.

Je suis, pour ce qui me concerne, à disposition de cette association qui pourra être un bon relais d’information auprès de l’ensemble des usagers de l’école de musique.

Je vais tout d’abord essayer de répondre aux questions telles que tu les as posées et ensuite te donner les explications sur la nature et la responsabilité de cette situation.

1)      Tout le monde s’accorde sur la nécessité de quitter les locaux de type « Pailleron » dans lesquels se trouve implantée l’école de musique, locaux qui lui ont permis d’asseoir son développement dans le temps mais qui sont aujourd’hui complètement inadaptés. C’est certainement ce qui a fait du projet de construction de nouveaux locaux un projet adopté à l’unanimité des membres de la communauté de communes sous le précédent mandat.

2)      Je ne comprends pas aujourd’hui que l’on puisse faire peur aux usagers de l’école de musique en invoquant un changement d’agglo qui n’a ni relation de cause à effet ni actualité, ni conséquence à envisager sur l’école ou sur le projet de construction. Il s’agit là pour le moins d’un manque d’information ou pire d’une malhonnêteté intellectuelle dont les origines n’ont rien à voir avec la situation de l’école de musique.

3)      Nous ne sommes pas responsables de la teneur de l’article de Midi Libre et de la volonté d’alimenter une polémique sur ce sujet. Ce serait insultant pour l’équipe municipale que je dirige que d’imaginer une relation entre les combinaisons politiciennes qui ont amené certains élus à se liguer contre la commune de Vauvert et la position qui est la nôtre sur le sujet de la construction de l’école de musique

4)      Les élections municipales et intercommunales n’ont rien changé à la nature du problème qui est posé car il s’agit d’abord d’un problème réglementaire qui se serait posé à n’importe quelle équipe municipale ou intercommunale.

Alors qu’en est-il ?

La gestion du droit des sols obéit à des règles qui sont consignées dans un document que l’on appelle le Plan Local d’Urbanisme, le P.L.U. Ce document d’urbanisme a été élaboré après plusieurs années d’études et adopté il y a plusieurs années par le Conseil Municipal de Vauvert.

L’application des règles qu’il a établies a été confiée au service instructeur de la Communauté de Communes de Petite Camargue.

Pour ce qui concerne la zone dans laquelle est situé le projet d’école de musique, il est écrit que tout équipement doit obligatoirement s’accompagner de la création de places de parking à raison d’une place pour 25m2 de surface de plancher.

Les concepteurs du projet ont indiqué que le projet aurait une surface utile de 800 m2, ce qui correspond donc à la nécessité de réaliser 800 :25 = 32 places de parking.

Les concepteurs ont également précisé qu’ils ne pouvaient réaliser que 4 places de parking seulement sur le terrain d’implantation. La commune a accepté d’affecter 20 places sur les 45 qu’elle doit réaliser sur l’Espace Nelson Mandela dans le cadre de son permis d’aménager, au projet de construction de l’école de musique. Il a donc été établi que, conformément au P.L.U, la communauté de communes devrait s’acquitter auprès de la commune de sa participation à la réalisation des places manquantes à raison de 8000 € la place.

Ainsi, pour 800 m2 de surface utile l’application du règlement du PLU a donné les résultats suivants :

–         Réalisation de 4 places par le projet

–         Affectation de 20 places par la commune sur les 45 disponibles sur l’ensemble de l’Espace Nelson Mandela.

–         Participation de la communauté de communes à la réalisation du solde de places, soit 8 places, à 8000 € la place, soit 8000 X 8 = 64 000 €

Ce calcul a été fait par la communauté de communes et le nombre de places affecté par la commune à ce projet, discuté avec la municipalité de Gérard Gayaud et aurait du faire l’objet d’une délibération en ce sens de la communauté de communes.

Le permis de construire a été déposé par l’architecte, au nom de la communauté de communes, le 4 mars 2014

La surface dont il fait l’objet est de 1158 m2, au lieu des 800 prévus initialement. Cela correspond à une modification de la surface utile prévue de 44,75%.

C’est cette modification à laquelle nous sommes complètement étrangers qui impacte la communauté de communes et nullement la volonté de la majorité vauverdoise.

Les services instructeurs de la communauté de communes ont appliqué le règlement du P.L.U  et les dispositions rappelées antérieurement et ont donc précisé :

–         que le nombre de places réalisées ou dues devait être de 1156 : 25 = 46

–         que le projet lui-même en réaliserait 4

–         que la commune en affecterait 20 sur les 45 prévues sur l’Espace Nelson Mandela, conformément au permis d’aménager

–         que la communauté de communes aurait donc à participer à la réalisation des 22 manquantes à hauteur de 8000€ X 22 = 176 000€.

Curieusement la délibération soumise au vote du conseil communautaire ne comprenait ni le montant ni le nombre de places. Cela a installé l’idée d’une participation librement négociée laissant libre cours à un débat qui a mis en évidence l’absence de culture de solidarité intercommunale d’un certain nombre de nouveaux élus.

Il n’y a avait pas lieu à débat puisqu’il s’agit de la stricte application du règlement du P.L U, qui est opposable en Justice par n’importe quel tiers et dont l’instruction est assurée par la communauté de communes elle-même.

Voilà pourquoi je récuse par avance toute recherche de responsabilité de cette situation qui serait faite à la majorité municipale Vauverdoise.

 

C’est la différence entre la surface de plancher figurant sur le permis de construire déposé le 4 mars 2014 soit 1156 m2, au lieu des 800 m2 de surface utile initialement prévus qui est la source du problème et ce sont les services instructeurs de la communauté de communes eux-mêmes qui ont la charge de faire appliquer la règle du P.L.U qui l’ont découvert.

Alors quels sont les moyens pour en sortir ?

–         Si la communauté de communes de Petite Camargue ne souhaite pas s’acquitter du montant de sa participation, elle doit solliciter de la commune de Vauvert une modification du permis d’aménager du Parc Nelson Mandela augmentant significativement le nombre de places affectées au projet, ou demander une modification du P.L.U. Ces démarches auront pour conséquence de retarder le projet de plusieurs mois. C’est la seule façon de pouvoir délibérer de façon conforme à la loi en Conseil Communautaire.

–         L’autre scénario consiste pour la Communauté de Communes à prendre acte des conclusions de ses services instructeurs et à délibérer immédiatement en appliquant la règle du P.L.U et en s’acquittant des 176 000€ au titre des places dues.

A ce jour je n’ai reçu en tant que Maire de Vauvert aucune demande émanant de la Communauté de Communes de Petite Camargue. J’ai précisé à l’ensemble des délégués communautaires par un courrier que je leur ai adressé que, j’étais depuis mon élection ouvert à toute discussion, à tout dialogue, qui traduise notre capacité à travailler ensemble dans l’intérêt de nos concitoyens.

Le 30 juin je soumettrai au Conseil Municipal une délibération pour céder à l’euro symbolique le terrain d’implantation de l’Ecole Intercommunale de Musique de Petite Camargue, ce qui n’avait pas été fait jusqu’à maintenant.

J’ai participé sous le mandat de Guy Roca à la création de l’Ecole de musique de Vauvert en 1989. En 1998, élu Conseiller Général, j’ai su attirer l’attention de la collectivité départementale sur l’intérêt à venir aider la commune à développer son école de musique. Président fondateur de la Communauté de Communes de Petite Camargue, j’en ai écrit les statuts donnant à l’Ecole de Musique la possibilité d’intervenir en dehors du périmètre intercommunal. Au Conseil Général, et malgré les difficultés budgétaires qui nous sont faites, j’ai toujours défendu âprement les écoles de musique, dont la nôtre bien évidemment, au moment où la collectivité départementale est appelée à se replier sur ses compétences obligatoires.

Alors, mon cher Jean-Claude, par ces explications j’espère t’avoir convaincu que le maire de Vauvert est plus que jamais attaché à la réalisation de ce projet, sur Vauvert, et que rien dans la démarche de l’équipe municipale que je dirige n’est venu porter atteinte à sa réalisation dont la conduite nous échappe aujourd’hui complètement.

Dans l’attente du plaisir d’une rencontre, et en te remerciant par avance de bien vouloir diffuser ces informations, je te renouvelle l’expression de mes sentiments les meilleurs et les plus dévoués.

Jean DENAT

Maire de Vauvert

Vice Président du Conseil Général

 
Vous trouverez ci dessous la photo du projet de délibération du conseil communautaire du 11 juin.

2 remarques:

1)elle fait une référence mensongère à une décision qui aurait été prise par le bureau municipal de la commune de Vauvert du 2 juin qui était seulement consacré à la présentation du projet de construction par l’architecte pour que la nouvelle équipe municipale en ait connaissance et qui n’a bien évidemment, et heureusement, pas pouvoir de modifier à sa guise et spontanément le règlement du P.L.U voté par le Conseil Municipal.

2) Dans le même esprit la délibération ne mentionne pas le montant de la somme due par la communauté de communes à la communes pour laisser penser qu’il s’agit d’une décision devant faire l’objet d’une négociation librement appréciée. Cette pratique est totalement inhabituelle pour une collectivité dont les délibérations arrivent régulièrement complètes au conseil municipal ou communautaire.

Il y avait donc volontairement envie d’engager un débat sur le terrain de la solidarité communautaire. Ce débat n’avait pas lieu d’être. Il a simplement permis de conforter l’absence de culture de solidarité intercommunale de certains nouveaux élus qui campent sur des positions politiciennes qui ne devraient pas exister à la communauté de communes.

A chacun ses responsabilités. Nous, lors du conseil municipal du 20 juin nous céderons pour l’euro symbolique le terrain d’implantation à la communauté de communes car à ce jour cela n’avait pas été fait !

les élus de la majorité de Vauvert ont voté contre le report de la délibération qui provoque du retard dans la réalisation du projet de constructionCette délibération aurait pu être prise si le président Franc l'avait voulu

Ecole intercommunale de musique: les interrogations des parents d’élèves et usagers

Suite à l’article de Midi Libre relatant l’âpreté des débats en Conseil Communautaire de Petite Camargue lors de sa séance du 11 juin, au sujet de la construction de l’école intercommunale de musique à Vauvert, Jean-Claude Nougaret s’est fait l’écho et l’interprète de parents d’élèves et d’usagers de l’école intercommunale de Petite Camargue dans le mail ci dessous reproduit:

« Quelques questions que je me pose en tant qu’élève, concernant l’école intercommunale de musique de petite camargue. Après discussion avec plusieurs parents, je m’aperçois que l’on est nombreux à se les poser et du coup à s’inquiéter ! Je les regroupe et les résume  :

  • Deux écoles Pailleron vieilles et déclarées dangereuses par l’éducation nationale depuis de longues années peuvent elle accueillir 600 élèves en toute sécurité ? Et en cas de problème, quel responsables ;
  • En cas (comme parfois évoqué) de changement d’agglo, j’imagine déjà la galère pour tous ces enfants et adultes pratiquants et leurs questions:ou aller pratiquer la musique ? Dans quelles conditions ? Etc…
  • Après lecture de l’article paru il y a peu dans Midi Libre qui expose mais n’explique rien, difficile de cerner le ou les problèmes qui ont stoppé le projet : problème de places de stationnement ? Seulement ça ? Problèmes d’égo politiques ? On s’en doute . Autres ?
  • Il y en a d’autres, mais liées à des réponses à ces premières

Rancoeurs et rancunes d’après élections ont été évoquées.Il serait regrettable de régler ses petits problèmes sur le dos de 600 enfants !!!

Depuis plus de dix qu’on nous la promet cette école , alors que l’on a le terrain, les financements principaux, les plans voilà qu’une élection viendrait tout relancer ? On ne veut pas y croire, on connait votre sens des responsabilités et vous ne voudrez pas fâcher 600 familles. On attend donc vos conclusions et les accords que vous aurez négociés pour la rentrée.

En attendant nous allons nous regrouper dans une « Association des Parents d’élèves et usagers de l ‘école intercommunale de musique de petite camargue » qui dès la rentrée pourra étudier les actions éventuelles à mener pour faire aboutir rapidement le projet en cours.Elle sera maintenue ensuite pour plus de communications entre toutes les parties prenantes au sein de l’école et favoriser toutes actions mettant en valeur le travail des enfants.

Je vous remercie pour votre regard sur ce message, et en attendant des réponses à nos questions je vous souhaite de passer un bel été.

Cordialement

 

Jean Claude Nougaret

 

Quand Jean-Paul FRANC essaie d’inverser les rôles dans Midi Libre

A chacun ses responsabilités !

Vauvert a sa place dans la communauté de communes de Petite Camargue et doit d’ailleurs y occuper une place centrale avec l’esprit communautaire qui a animé ceux qui ont engagé la création de la communauté de communes en 2001.

Mais en plaçant aux commandes de l’intercommunalité l’opposition vauverdoise, Front National et UMP, c’est le président Jean-Paul FRANC et un groupe d’élus des différentes communes qui ont politisé l’intercommunalité et créé la situation de crise que nous connaissons. C’est une manoeuvre politicienne associant Jean Louis Meizonnet et Gérard Gayaud à Jean Paul Franc et quelques autres qui a décidé du sort de l’intercommunalité.

Et que l’on ne vienne pas chercher notre responsabilité ! Nous nous avons toujours voulu travailler avec toutes les communes, comme je l’ai moi même démontré dans toutes les responsabilités que l’on m’a confiées.

Quand Jean Paul Franc ne veut pas endosser ses responsabilités dans la crise qu'il a créée

Quand Jean Paul Franc ne veut pas endosser ses responsabilités dans la crise qu’il a créée